Très attendu, le décret du 12 septembre 2014 réforme enfin la procédure d’agrément des écoles d’ostéopathie par le ministère de la Santé. L’application initialement prévue pour la rentrée 2014 est donc repoussée au 31 août 2015 pour les établissement actuellement agréés. Retour sur les fondements de cette réforme de la formation ostéopathique.
Depuis 2012 et la publication du rapport de l’Inspection générale des Affaires Sociales, le monde de l’ostéopathie est en haleine. Pour les enseignants, les élèves et les professionnels de santé, il est question de redéfinir les critères d’agréments des établissements de formation par le ministère de la Santé. Ces critères sont absolument primordiaux, car ils ont pour objectif de garantir la qualité de la formation dispensée dans les écoles d’ostéopathie.
La profession d’ostéopathe n’est reconnue que depuis la loi Kouchner de 2002. Depuis, la discipline qui allie santé et bien-être a remporté un franc succès auprès de sa patientèle qui se fidélise, et auprès des professionnels de santé. La multiplication des établissements de formation en ostéopathie qui s’est ensuivie n’est pas une surprise, mais les ostéopathes se trouvent désormais en sureffectif. Aujourd’hui, la profession compte plus de 19.000 ostéopathes en exercice, dont 10.700 exclusifs. Les autres professionnels sont médecins-ostéopathes ou masseurs-kinésithérapeutes. Près de 2000 ostéopathes s’installent chaque année en France. Selon Philippe Sterlingot, président du Syndicat français des ostéopathes (SFDO), il ne faudrait pas plus de 700 à 800 diplômés par an. Pour garantir l’emploi et la qualité de l’exercice ostéopathique, les sélections en écoles sont de plus en plus strictes, et il est important de suivre son cursus dans une école reconnue par l’État et la profession. La procédure d’agrément est donc essentielle pour classer les établissements et offrir un gage de qualité.
Être agrégé, synonyme d’excellence ?
En 2012, l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et d’autres acteurs du monde de la santé et du paramédical pointaient du doigt le nombre trop important d’écoles agréées par le ministère de la santé français. On en comptait 45, parmi lesquelles 24 proposent une formation ouverte à tous (jeunes bacheliers et adultes). Les 21 autres sont réservées aux professionnels de la santé. Selon le rapport, 1/3 de ces écoles auraient obtenu agrément à la suite d’un avis pourtant défavorable de la commission nationale d’agrément.
Les premières procédures d’agrément ont été édictées par les deux décrets du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie. Le problème soulevé est que ces textes ne définissent pas les compétences requises par les ostéopathes qui reçoivent le titre professionnel, et n’établissent pas un référentiel de la formation aux savoirs et à la pratique de l’ostéopathie. Les conditions d’agrément sont jugées insuffisantes et ne sont pas aptes à garantir la qualité de l’enseignement dispensé et l’accompagnement des futurs ostéopathes. Or l’agrément est censé justifier de l’excellence des organismes de formation, pour aider les étudiants à choisir leur établissement. L’insertion professionnelle et l’installation des jeunes diplômés doivent répondre à un ordre de santé publique.
Les établissements et les instances de la profession ostéopathique souhaitent quant à elles répondre aux recommandations de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé). La durée des études en ostéopathie devrait être fixée à 5 ans, avec 4300 heures de cours et 1000 heures de pratique clinique encadrée. Les cursus varient aujourd’hui entre 3 et 6 ans selon les centres de formation. Le diplôme d’ostéopathe n’est pas un diplôme d’État comme le master. Il est reconnu en étant inscrit en tant que titre de niveau I au RNCP.
Les écoles souhaitent également répondre à un référentiel de formation commun pour gagner en cohérence et contrer l’hétérogénéité des formations. On trouve aujourd’hui plusieurs référentiels de métier, d’activités et de compétences en ostéopathie. Le SNESO (Syndicat National de l’Enseignement Supérieur en Ostéopathie) a notamment fait rédiger « Devenir ostéopathe, agir avec compétence ». Après le décret du 12 septembre 2014 concernant les critères d’agrément, un deuxième texte est attendu en fin d’année, relative à la formation en elle-même.
24 nouveaux critères d’agréments en 2015
La qualité et la sécurité des soins prodigués aux patients, c’est l’objectif de la réforme d’agrément du ministère de la santé aux établissements de formation en ostéopathie. Les conditions devraient être exigibles pour toutes ces écoles, quel que soit le public accueilli. Les nouveaux critères permettront-ils de réduire à seulement 10 ou 15 écoles d’ostéopathie reconnues comme le souhaite Philippe Sterlingot ? La réponse est attendue pour le 31 août 2015, date d’application du décret pour les agréments actuellement en vigueur. Lorsque les établissements vont perdre leur agrément, leurs étudiants devraient être intégrés en priorité dans des établissements nouvellement agréés.
Pour être éligibles, les écoles devront donc répondre à 24 nouveaux critères, communiqués dès le début de l’année 2014 par le ministère des Affaires sociales et de la Santé. Pour s’inscrire dans une dynamique de qualité, elles devront mettre en place des instances de gouvernance (conseil scientifique, pédagogique, de discipline, commission de validation des unités de formation et des compétences professionnelles). Le directeur d’établissement devra justifier du titre d’ostéopathe, d’un diplôme ou d’une expérience en management. Les enseignants et le personnel encadrant devront également être professionnellement qualifiés (au moins 50 % d’ostéopathes). Un plan de formation continue et d’amélioration de leurs compétences devra être prévu. Les locaux devront être exclusivement dédiés à la formation, le matériel pédagogique et technique adapté au nombre d’étudiants accueillis. Le budget doit garantir la mise en œuvre du projet pédagogique obligatoirement élaboré par l’établissement. La formation pratique clinique devra être organisée en 2/3 dans une clinique intégrée, 1/3 lors de stages à l’extérieur. Les étudiants devront effectuer 150 consultations complètes et validées. Enfin, un rapport d’activité et un bilan de scolarité seront publiés chaque année. La qualité de l’enseignement doit être évaluée notamment par un questionnaire de satisfaction des étudiants. Une enquête d’insertion professionnelle (18 et 30 mois après l’obtention du diplôme) doit être réalisée et publiée
